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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le 29 mai 2026 l'annulation d'un avertissement disciplinaire injustifié prononcé par La Poste contre un facteur ayant refusé une tournée 'sécable' le 25 ju...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 29 MAI 2026
N°2026/183
Rôle N° RG 24/13197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WX
S.A. [1]
C/
[I] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le : 29 Mai 2026
à :
SELARL ABEILLE AVOCATS
Me François MAIRIN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 03 Octobre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00210.
APPELANTE
S.A. [1] domiciliée...
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