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Un arrêté du 9 juillet 2026 met fin aux fonctions d'assesseur de M. Pierre Poret à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), avec effet au 28 août 2026. Il s'agit d'une simple mesure administrative i...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2026, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Pierre PORET, à compter du 28 août 2026.
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