Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) du 15 juillet 2026 concerne un salarié (M. [A]) qui conteste le refus de la CPAM de Meurthe-et-Moselle de reconnaître sa pathologie (hernie disc...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
SS
DU 15 JUILLET 2026
N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSV
Pole social du TJ de [Localité 1]
24/00327
27 mai 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANT :
Monsieur [X] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Jean-luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de...
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