Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat publie le texte de la commission des affaires sociales sur une proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie. Il s'agit d'un docum...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 octobre 2026
N° 17 (2026-2027) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Khalifé KHALIFÉ visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie.
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