Aperçu du résumé
Création d'un site patrimonial remarquable (SPR) à Toul en Meurthe-et-Moselle, couvrant la ville intra-muros, ses remparts, anciens faubourgs et une partie du réseau hydrographique. Ce classement, eff...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Toul et du conseil communautaire de la communauté de communes des Terres Touloises respectivement en date du 25 juin 2024 et du 1er juillet 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 11 mars 2025 ;
Vu l'av...
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