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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté met fin aux fonctions de deux contrôleures : Mme Annie Kensey au 14 octobre 2026 et Mme Marie-Agnès Crédoz au 15 novembre 2026. Il s'agit d'un...
Texte officiel (extrait)
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de contrôleure, exercées au titre de l'article 3...
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