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Ce texte publie la composition officielle de la Cour de justice de la République (CJR) au 10 juillet 2026, en remplacement de la liste précédemment publiée au Journal officiel du 14 juillet 2026. Il d...
Texte officiel (extrait)
La présente liste annule et remplace celle publiée au Journal officiel de la République française du 14 juillet 2026.
Président élu par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE.
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président ;
Mme Anne LEPRIEUR, juge titulaire ;
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge titulaire ;
M. Philippe COIRRE, membre suppléant, président suppléant ;
Mme Dorothée DARD, juge suppléante ;
Mme Claire COUTOU, juge suppléante....