Journal Officiel du 26 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 26 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
M. Dominique Labbé est renouvelé dans ses fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour une courte période allant du 1er octobre au 21 décembre 2026. Il s'agit d'une nominatio...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2026, M. Dominique LABBE est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er octobre 2026 au 21 décembre 2026.
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