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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (7 juillet 2026) concerne un litige de voisinage lié à des travaux de construction et de terrassement réalisés en 2013-2015. Les propriétaires d'une maison indivi...
Texte officiel (extrait)
[V] [R]
[Q] [O]
C/
[J] [T]
[Z] [I]
ABEILLE IARD & SANTE
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO54
Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 22/00722
APPELANTS :
Monsieur [V] [R]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localit...
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