Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) a rendu le 8 novembre 2024 une ordonnance de désistement dans un litige prud'homal opposant une association de football club à un salarié. L'association ava...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 24/05912 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZU5



Association FOOTBALL CLUB [Localité 6]


C/

[C]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon

du 28 Juin 2024

RG : F 23/00655






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 08 Novembre 2024









APPELANTE :


Association FOOTBALL CLUB [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représentée par Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET...

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