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Décision de justice de la Cour d'appel d'Orléans du 29 avril 2026 dans un litige commercial opposant la société Novecology (vente d'équipements de chauffage écologique) à un particulier. La société ré...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la AARPI OMNIA LEGIS
la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU
ARRÊT du : 29 AVRIL 2026
n° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFF
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 1] en date du 04 Mars 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°:1265306336775240
S.A.S. NOVECOLOGY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 849 947 809, re...
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