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Ce document présente le calendrier des réunions parlementaires au Sénat lors de la session extraordinaire 2025-2026. Il recense notamment : la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) le 16 juil...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À 9 heures
AU SÉNAT
Salle 263
(Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Mardi 21 juillet 2026
Commission des lo...
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