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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le contentieux de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [N], né en 1999, placé en rétention depuis le 29 avril 2026 suite à ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°533
N° RG 26/00568
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6TD
Recours c/ déci TJ Nîmes
04 juin 2026
[N]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 05 JUIN 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège...
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