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La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 novembre 2026, casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers concernant un litige entre des particuliers (M. et Mme [L]) et un organisme de crédit...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 644 F-D
Pourvoi n° C 24-18.084
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026
1°/ M. [Z] [L],
2°/ Mme [G] [X], épouse [L],
tous deux domiciliés [Adress...
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