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Arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026 concernant un litige entre des salariés et la société MAAF assurances autour d'une convention d'assurance dépendance SAFIR mise en place en 1998. Le text...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 15 avril 2026
Rejet
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 393 F-B
Pourvois n°
Q 24-22.028
S 24-22.030
T 24-22.031
U 24-22.032 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026
1°/ M. [T] [G], domicil...
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