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La Cour de cassation déclare irrecevable le pourvoi formé par M. [J] [W], condamné pour corruption de mineurs et agressions sexuelles aggravées, dont la demande de mise en liberté avait été rejetée pa...
Texte officiel (extrait)
N° H 26-83.324 F-D
N° 01182
ODVS
12 AOÛT 2026
IRRECEVABILITE
M. SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 AOÛT 2026
M. [J] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2026, qu...
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