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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (9 juillet 2026) concerne un litige entre deux syndicats de copropriétaires. La résidence [Adresse 1], située en contrebas d'une butte, subit depuis 2012 des r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026
N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUG
S.D.C. RESIDENCE [Adresse 1]
c/
S.D.C. RESIDENCE [Adresse 2]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 20/03589) suivant déclaration d'appe...
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