Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 10 juillet 2026 met fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Katleen Bonnot à l'École nationale de la magistrature, avec effet rétroactif au 6 juin 2026.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2026, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice à l'Ecole nationale de la magistrature de Mme Katleen BONNOT, à compter du 6 juin 2026.

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