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Cet arrêté fixe pour 2026 le nombre de pécules d'incitation au départ accordés aux officiers de carrière : 10 au total, dont 6 pour les commandants/capitaines de corvette et 4 pour les capitaines/lieu...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 et R. 4139-41 à R. 4139-45,
Arrêtent :
Article 1 — Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2026, à dix pécules, à raison de six pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et de quatre pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenan...