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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (octobre 2026) concerne un litige de copropriété. Le tribunal judiciaire de Lille avait annulé plusieurs résolutions d'une assemblée générale de copropriét...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DU 15/10/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/06225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRHA
Jugement rendu le 29 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS
Madame [V] [S]
née le 09 octobre 1960 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [J] [A]
né le 02 mai 1959 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [I] [X]
né le...
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