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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 29 janvier 2026 est un arrêt en rectification d'erreur matérielle. Il corrige une mention erronée dans un précédent arrêt du 15 mai 2025, qui visait par erreur...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A. [1]
C/
CPAM DE HAINAUT
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.A. [1]
- CPAM DE HAINAUT
- Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
- tribunal judiciaire
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 29 JANVIER 2026
N° RG 25/04202 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPGK
Arrêt en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la 2ème chambre dela protection sociale de la cour d'appel d'Amiens
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