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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (16 mai 2025) concerne une salariée de restauration ayant déclaré une maladie professionnelle (tendinopathie de la coiffe des rotateurs, tableau 57A) reconnue par ...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYBQ
CPAM DE L'ISERE
C/
Société [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 04 Janvier 2023
RG : 18/5785
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 16 MAI 2025
APPELANTE :
CPAM DE L'ISERE
Service contentieux
[Adresse 1]
[Localité 2]
dispensée de comparutio...
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