Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Bernard KUNTZ, inspecteur du travail, est admis à la retraite sur sa demande et sera radié des cadres à compter du 1er janvier 2027, par arrêté du 29 juillet 2026.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 29 juillet 2026, M. Bernard KUNTZ, inspecteur du travail, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er janvier 2027...

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