Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications importantes de la composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. De nombreux députés ont démissionné de diverses commissions (Af...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Gabriel Amard
M. Karim Ben Cheikh
M. Marc Ferracci
M. Jérôme Guedj
M. Jérémie Iordanoff
M. Alim Latrèche
M. Emmanuel Maurel
M. Christophe Naegelen
Affaires économiques
Mme Marie-José Allemand
M. Mickaël Bouloux
M. Jean-Victor Castor
Mme Cyrielle Chatelain
M. Charles de Courson
M. Aurélien Le Coq
Mme Marie Lebec
M. Didier Padey
M. Christophe Plassard
M...

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