Aperçu du résumé
Inscription au remboursement de trois nouvelles spécialités pharmaceutiques : ACUPAN®, NICORETTE SPRAY® et ZOFENIL®, suite aux avis favorables de la commission de la transparence. Entrée en vigueur 4 ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ACUPAN®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de...
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