Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) concerne une affaire de maladie professionnelle impliquant un ancien salarié du Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA). M. [B] [O], ayant trava...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/04014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUZ
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES
04 décembre 2025
RG:22/00638
E.P.I.C. COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIE C
C/
[O]
[O]
[O]
[R]
[O]
S.A. [1]
S.A.S. [2]
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 12]
Grosse délivrée le 15 OCTOBRE 2026 à :
- Me DREMAUX
- Me ANDREU
- Me FRANGIÉ MOUKANAS
- La CPAM
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE...
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