Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 26 août 2026 modifie la liste des emplois de sous-préfet chargé de mission classés dans les groupes I à V. Il ajoute la Gironde et un second poste dans le Nord, et supprime la Haute-Savo...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :


Article 1 — L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », après l'alinéa :
« GARD »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« GIRONDE » ;
2° Sous le t...

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