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La Caisse d'Épargne et de Prévoyance Île-de-France (CEIDF) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2024, rendu dans un litige l'opposant aux syndicats...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
LC12
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 22 octobre 2026
Désistement
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1093 F-D
Pourvoi n° N 24-15.839
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2026
La caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (CEIDF), dont le siège est [Adresse...
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