Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cessation de fonctions de M. Guillaume LAMBERT comme directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours à sa demande, effective le 21 avril 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 34-17 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours,
Déc...

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