Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Règlement ONU n°145 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2026/906]

24/04/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nouveau règlement ONU n°145 établissant les prescriptions d'homologation pour les systèmes d'ancrages ISOFIX et positions i-Size dans les véhicules, visant à améliorer la sécurité des sièges enfants.
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU n°145 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2026/906]
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AP...

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