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Arrêté de délégation de signature au sein de la Direction générale de la santé (DGS) permettant à 18 agents de signer au nom du ministre de la Santé les actes relevant de leurs attributions. Cet arrêt...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu le décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de...
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