Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'avis du Haut Conseil au dialogue social en date du 13 octobre 2026,
Arrête :
Article 1 — Sont abrogés :
1° L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980) ;
2° L'arrêté du 18 mars...