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Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 28 mai 2026 concernant une procédure de surendettement. Un débiteur avait obtenu un plan de rééchelonnement de ses dettes sur 84 mois avec effacement du solde f...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026
N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWL
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 19 Mai 2025, RG 25/00216
Appelant
M. [M] [D]
demeurant [Adresse 1]
Comparant en personne
Intimés
[1] Centre de Recouvrement dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal
non comparante ni représentée
[2] Chez [3] don...
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