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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 10 juin 2026 une décision de non-admission du pourvoi formé par M. [D] [G] contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. Cette décision concerne ...
Texte officiel (extrait)
N° S 26-82.045 F
N° 50918
AL19
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [D] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de
Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2026, qui, dans la
procédure suivie c...