Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition du groupe Rassemblement National à l'Assemblée nationale : M. Frédéric Boccaletti en sort, remplacé par Mme Isabelle Delyon. Le groupe compte désormais 118 membres. Chan...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Modification à la composition des groupes
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(118 membres)
Supprimer le nom : M. Frédéric BOCCALETTI.
Ajouter le nom de : Mme Isabelle DELYON.
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