Aperçu du résumé
Les prix des prothèses mammaires externes en silicone de la marque AMOENA sont revalorisés. Les nouveaux tarifs de remboursement et prix limites de vente au public entrent en vigueur 13 jours après pu...
Texte officiel (extrait)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société AMOENA France et le syndicat national de l'orthopédie française (SNOF), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la da...
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