Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Arrêté d'admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'État à compter du 1er septembre 2026. Acte administratif individuel sans impact réglementaire général.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 avril 2026, Mme Marie-José BAU, née PANIEZ, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2026.
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