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La Cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 23 avril 2026 dans une affaire opposant un locataire à la SA d'HLM Domofrance. Le tribunal de première instance avait ordonné l'expulsion du locataire M...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
N° RG 25/04543 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONB3
[N] [I]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-039992 du 15/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
c/
S.A. DOMOFRANCE
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la...
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