Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance de désistement total rendue par la Cour d'appel de Paris le 7 mai 2026. Les sociétés HML CAPITAL et HL HORIZON avaient fait appel d'un jugement du Tribunal des activités éco...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 26/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT7Z
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026
Date de saisine : 28 Janvier 2026
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2025000834 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 22 Décembre 2025
Appelantes :
S.A.R.L. HML CAPITAL, représentée par Me Tristan D...
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