Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Suite à un problème technique, les inscriptions électroniques aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires des systèmes d'information et de communication de 2e classe (ministère ...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 242-7 et suivants et R. 242-17 et R. 242-21 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu...

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