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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rendu le 21 octobre 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans le litige opposant Mme [T] à Mme [W]. Le pourvoi formé par Mme [T] contre un arrêt d...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10638 F
Pourvoi n° G 24-16.203
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de Mme [W].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 12 novembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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