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La Cour d'appel de Rouen a rendu un arrêt le 2 avril 2026 dans une affaire opposant une association de santé au travail et une ancienne assistante médicale licenciée pour faute grave. La salariée avai...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/03177 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFF
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 02 AVRIL 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Août 2024
APPELANTE :
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Céline BART, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine DREZET, avocat au barreau du HAVRE
INTIMÉE :
Madame [V] [L]
[Adresse 2]
[Localité...
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