Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par une médecin (Mme U) et son assureur (société l'Equité, venant aux droits de La Médicale) contre un arrêt ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
IP3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10487 F
Pourvoi n° T 25-13.962
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
1°/ Mme [W] [U], domiciliée [Adresse 1],
2°/ la société l'Equit...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.