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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 7 juillet 2026 concerne un litige entre deux propriétaires voisins. Les époux [V] avaient assigné Mme [W] en indemnisation de 112 391,57 euros suite à des i...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53J
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2025 - RG N°22/00636 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON
Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construct...
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