Aperçu du résumé
Décision de cour d'appel dans un litige prud'homal opposant l'association d'éducation populaire [1] à son ancien salarié M. [X], animateur licencié pour faute grave en octobre 2020. Le salarié contest...
Texte officiel (extrait)
7ème Ch Prud'homale
ARRÊT N°169/2026
N° RG 22/06241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG7L
Association [1]
C/
M. [T] [X]
RG CPH : 21/00445
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 28 MAI 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Hervé BAL...
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