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Homologation d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge « Asperges » (LA 07/23), remplaçant la version de février 2024. Les producteurs d'asperges sous ce label doivent se conformer aux nouve...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national...