Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public (CNDP) complète les modalités de la concertation préalable sur le projet 'Thermo-sur-Seine', une installation industrielle de chauffage urbain à Vitry-sur-Seine...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2026/10/THERMO SUR SEINE/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur Seine (94) et à Ris-Orangis (91) ;
Vu la décision n° 2026/57/THERMO SUR SEINE/2 du 1er juillet 2026 d'engager la concertation préalable relative...
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