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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 juillet 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative (CRA) depuis le 13 juin 2025...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05829 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXV
Nom du ressortissant :
[A] [K]
[K]
C/
PREFETE DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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