Journal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1360 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
Le Conseil de l'UE modifie les mesures restrictives existantes concernant la Crimée et Sébastopol, territoires ukrainiens annexés illégalement par la Russie. Cette décision du 15 juin 2026 actualise l...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1360 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
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