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Création d'un comité social d'administration de proximité au sein de la Commission nationale du débat public, composé de 6 membres (président, directeur, 2 représentants du personnel titulaires et 2 s...
Texte officiel (extrait)
Le président de la Commission nationale du débat public,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1, L. 251-2, L. 252-3, L. 252-4, R. 211-1, R. 211-3, R. 251-23, R. 252-1, R. 252-6, R. 252-9, R. 254-4, R. 254-22 et R. 254-47 ;
Vu la consultation dématérialisée du comité social d'administration de proximité de la Commission nationale du débat public du 27 mai 2026,
Décide :
Article 1 — Il est créé auprès de la Commission nationale du débat public un comité socia...